Dans le cadre de leurs missions, les maisons de l’emploi sont compétentes pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique.

DEFINITION
Les clauses sociales sont des outils juridiques - inscrits notamment dans les articles 14, 15, 30, 53 du code des marchés publics - qui permettent aux acheteurs publics de répondre aux exigences de développement durable sur le volet social (article 5 du code des marchés publics).

C’est la possibilité offerte aux collectivités de faire en sorte qu’une part de main d’œuvre générée par un marché public soit réservée à une action d’insertion. Le recours à ces clauses présente l’opportunité de construire des parcours individualisés vers l’emploi durable.

OBJECTIF
L’objectif de la Maison de l’emploi et de permettre le développement du recours aux clauses sociales par les collectivités, puis de garantir, via son facilitateur, la bonne mise en œuvre de ce dispositif.