Les dispositifs qui permettent de financer une formation, voire de percevoir une rémunération pendant une formation, sont multiples et souvent complexes.
Cette page résume les principaux en tenant compte de votre statut au moment du projet.
Demandeurs d’emploi
ATTENTION : Votre formation ne sera pas financée si vous ne l’avez pas validée avant qu’elle ne débute avec votre conseiller Pôle Emploi.
Le Projet Personnalisé d’accès à l’Emploi (PPAE)
Tout demandeur d’emploi ayant un projet de formation doit le faire valider par son conseiller Pôle Emploi, lors d’un entretien.
Nos conseils :
- Avez-vous repéré des possibilités d’embauche qui nécessitent cette formation préalable ?
- La formation que vous visez est-elle complémentaire de votre expérience et de vos compétences actuelles ?
- Etes-vous mobile ? Pouvez-vous adapter votre organisation personnelle ou familiale pour suivre cette formation ?
L’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) et POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi)
Ces actions sont destinées aux demandeurs d’emploi indemnisés qui ont trouvé un emploi mais qui n’ont pas tout à fait les compétences requises pour être recrutés.
Les actions de formation conventionnées sont prescrites par Pôle emploi et répondent aux besoins de compétences de l’entreprise (offre difficile à satisfaire).
L’AFPR permet de combler les lacunes et de s’adapter au poste.A l’issue de la formation, ils doivent être recrutés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
Depuis début 2011, un nouveau dispositif intervient de façon complémentaire à l’AFPR, il s’agit de la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi).Cette mesure, tout comme l’AFPR, prévoit une période de formation financée et rémunérée avant l’embauche. Si le contrat est court, c’est une AFPR, si le contrat est long c’est une POE.
Les formations collectives conventionnées
Ces actions sont organisées et financées par le Conseil Régional de Bourgogne et Pôle Emploi. Elles répondent au besoins locaux tels que recueillis par les partenaires (Cap Emploi, Pôle Emploi, Missions locales, MdEF, etc…).
⇒ Consultez l’ensemble de ces actions directement dans notre guide en ligne "LIEN À CONSTRUIRE"
⇒ PM "alternance"
Bon à savoir :
En Bourgogne, ces formations sont accessibles aux demandeurs d’emploi sortis du système scolaire depuis plus de six mois, au moins.
Certaines de ces formations sont également accessibles dans le cadre de la promotion sociale, c’est-à-dire aux personnes en congé parental, aux fonctionnaires en disponibilité, aux personnes en congé sabbatique et aux demandeurs d’emploi travaillant 10h maximum par semaine.
Mais, attention, pour ces publics, les formations sont financées (frais pédagogiques) mais non rémunérées.
Pour connaître les formations financées par le Conseil Régional de Bourgogne, consultez notre guide.
Le DIP - Dispositif Individualisé Permanent
Il s’adresse à des demandeurs d’emploi, qui doivent compléter ou remettre à niveau leurs connaissances dans des domaines précis (tertiaire de bureau, anglais).
La durée maximale est de 305 heures.
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
Elle permet de valoriser vos expériences personnelles et professionnelles et d’obtenir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation
Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits à Pôle Emploi, ce contrat a pour objectif de préparer une qualification professionnelle par une formation en alternance.
Il allie formation théorique et mise en situation pratique au sein d’une entreprise d’accueil.
Le contrat d’apprentissage
Ce contrat permet à un jeune (entre 16 et 26 ans non révolus) d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme ou titre professionnel).
Bon à savoir :
Il est également accessible sous certaines conditions,
- de 26 à 30 ans, ayant involontairement interrompu son apprentissage
- sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés
- sans limite d’âge et pour les personnes ayant un projet de création/reprise d’entreprise.
Le Chèque Formation
Ce chéquier est une mesure du Conseil Régional de Bourgogne. Il s’adresse à tout demandeur d’emploi avec un projet validé pour lequel il ne trouve pas de réponse formation adaptée dans le programme des actions collectives financées par le Conseil Régional de Bourgogne et / ou Pôle Emploi.
Cette aide individuelle peut être attribuée aux demandeurs d’emploi bourguignons de plus de 16 ans et sortis du système scolaire depuis plus d’un an. Ils sont gérés par Pôle Emploi.
Il existe deux types de chèques qui permettent aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un parcours individualisé :
- Chèque « qualification emploi » : Il prépare à une qualification professionnelle reconnue (entre 200 et 1 200h)
- Chèque « action emploi » : Il permet l’acquisition de connaissances et compétences complémentaires à une qualification ou à une expérience professionnelle significative (entre 40 et 400h)
Bon à savoir :
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller(e) si vous n’êtes pas bourguignon(ne).
Le DIF - Droit Individuel à la Formation
Un demandeur d’emploi peut s’il le souhaite mobiliser son DIF (sous certaines conditions), pour financer une action de formation de son choix, et validée par son conseiller Pôle Emploi.
Nouveaux droits :
Le DIF est désormais mobilisable par les demandeurs d’emploi, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller(e) Pôle Emploi.
Le CIF-CDD
Il permet aux salariés précédemment en CDD de se former.
Conditions requises : avoir travaillé 24 mois dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Bon à savoir :
Votre rémunération pendant cette formation varie entre 60% et 100% du salaire de référence.
Pour conclure :
En dehors des dispositifs présentés, vous pouvez solliciter votre conseiller Pôle Emploi pour étudier la possibilité de mettre en place une aide individuelle à la formation.
Salariés du secteur public
Les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) qu’ils travaillent pour la Fonction Publique d’Etat, la Fonction Publique Territoriale ou encore la fonction publique Hospitalière ont eux aussi accès à la formation continue (plan de formation, congé de formation professionnelle, Droit Individuel à la Formation ou encore la Validation des Acquis de l’Expérience…..)
Les agents publics ont eux aussi accès à toute une palette d’outils pour se former, développer de nouvelles compétences, changer de fonction, préparer un concours, faire valider leur expérience.
Plan de formation
Chaque administration établit un plan annuel de formation . Ce plan annuel de formation détermine les formations statutaires professionnelles et les formations continues proposées par l’administration. Il peut aussi comporter des actions de formations en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il est accompagné d’informations utiles aux agents pour demander à bénéficier des actions de professionnalisation, des préparations aux examens et concours, des congés de formation professionnelle, des bilans de compétences et des actions en vue de la VAE.
Le congé de formation professionnelle
Il permet aux fonctionnaires de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par leur administration.
Les agents publics peuvent également suivre dans le cadre de ce congé des formations organisées ou agréées par l’Administration en vue de préparer un concours administratif.
La durée maximale du congé de formation professionnelle est variable en fonction de l’Administration concernée.
Droit Individuel à la Formation
Les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d’un droit individuel à la formation.
Ce droit est réservé aux formations de perfectionnement et aux préparations aux concours et examens de la fonction publique, inscrites au plan de formation.
Pour les agents exerçant à temps complet, ce droit est fixé à 20 heures / an. Pour les agents à temps partiel ou occupant des emplois à temps non complet, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé.
Les droits peuvent être cumulés sur 6 ans. S’ils ne sont pas utilisés au terme de 6 ans, ils restent plafonnés à 120 heures.
Attention ! Durant les périodes de disponibilité, les fonctionnaires n’acquièrent pas de droit individuel à la formation professionnelle.
Ce droit est mis en œuvre à la seule initiative des agents, mais toujours avec l’accord avec l’autorité territoriale.
La Validation des Acquis de l’expérience
Les fonctionnaires, les agents civils non titulaires et les ouvriers de l’Etat peuvent tous bénéficier, à leur demande, d’un congé pour suivre des actions de formation en vue d’une validation des acquis de leur expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
Le PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales et de l’Etat)
En marge du recrutement sur concours, le PACTE (Parcours d’accès aux carrières territoriales et de l’Etat) est une formation en alternance de 1 ou 2 ans destinée aux jeunes de 16 à 25 ans, de niveau inférieur au baccalauréat. En règle générale, il débouche sur un recrutement en catégorie C.
Les emplois de catégorie C regroupent des postes tels que : employés, agents techniques…
Salariés du secteur privé
Changer d’emploi, développer de nouvelles compétences, optimiser son poste de travail, anticiper les évolutions de son métier, se préparer aux métiers de demain… autant de raisons de se former au fil de son parcours professionnel.
Tous les salariés, quelles que soient la forme et la durée de leur contrat de travail peuvent prétendre à des actions de formation.
Il existe plusieurs dispositifs pour se former en tant que salarié , certains à l’initiative de l’employeur, d’autres à l’initiative du salarié.
Plan de formation
Le plan de formation de l’entreprise est un document dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, dans l’intérêt de votre entreprise ; en fonction des objectifs de cette dernière et des conséquences qui en résultent pour les salariés.
Tous les salariés sont potentiellement concernés par ce plan et toujours à l’initiative de l’employeur.
DIF (Droit Individuel à la formation)
Que l’on soit en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, si on peut justifier d’au moins un an dans l’entreprise pour les CDI et de 4 mois pour les CDD alors on peut solliciter son droit individuel à la formation.Les salariés de la fonction publique ont droit au DIF.
Le DIF donne droit à 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans (plafond de 120 heures) pour un temps plein.
⇒ voir le portail http://www.droit-individuel-formation.fr
CIF (Congé Individuel de Formation)
Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet à tout salarié de se former, sur une action de son choix, pendant ou hors temps de travail sans perdre le bénéfice d’une partie de sa rémunération et avec l’assurance de retrouver un emploi dans l’entreprise à l’issue de sa formation.
Les salariés concernés sont :
- Les salariés en CDI qui justifient 24 mois d’expérience professionnelle (ou 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés) au cours des 5 dernières années.
- Les salariés CDD qui justifient de 24 mois d’expérience consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois
- Les intérimaires qui ont travaillés 1600h consécutives ou non au cours des 18 derniers mois dont 600h dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande.
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions de délais et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. L’employeur ne peut refuser qu’une fois la demande pour raison de service, dans ce cas une nouvelle demande peut être déposée 6 mois plus tard, elle ne pourra être refusée.
Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’aides spécifiques liées à sa formation (frais de déplacements, pédagogiques….).
Ces formations sont indépendantes de la participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
Ce congé de formation permet :
- un bilan de compétences
- d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
- de changer d’activité ou de profession ;
- d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.
- préparer le passage d’ un examen.
⇒ voir le schéma type d’une demande de financement du CIF(lien)
Période de professionnalisation
Le dispositif des périodes de professionnalisation (loi du 4 mai 2004) a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi en permettant l’acquisition d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle ou de participer à une action de formation de professionnalisation en alternant enseignement théoriques et pratiques.
Peuvent bénéficier de ce dispositif les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée) avec un an d’ancienneté dans l’entreprise et dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations ou public prioritaire spécifique.
- Avoir au moins 20 ans d’ancienneté
- avoir 45 ans ou +
- être femme après un congé maternité
- être femme ou homme après un congé parental
- envisager la création/reprise d’entreprise
- bénéficier de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides)
Attention !
Certains contrats aidés (CUI-CAE / CUI - CIE) prévoient une période de professionnalisation sous forme d’action de formation ou de période d’immersion en entreprise.
Jeunes (les moins de 26 ans)
N’oubliez pas !
Si vous êtes inscrit(e) à Pôle Emploi, consultez notre paragraphe consacré à cette question.
Si vous n’êtes pas inscrit(e), rapprochez vous de votre Mission Locale qui vous accompagnera dans la réalisation de votre projet professionnel.
Le chèque 2ème chance
Cette aide contribue à la prise en charge du coût d’une formation n’existant pas dans le cadre du Programme Régional De Formation. Après examen de la situation du stagiaire, certains conseils régionaux accordent également une rémunération pendant la durée de la formation.
Elle est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans qualification, sortis du système scolaire depuis plus d’un an.
Bon à savoir :
Adressez vous à votre Mission Locale
Le Fonds d’aide aux jeunes
Le Fonds départemental d’aide aux jeunes s’adresse aux 18-25 ans en difficulté d’insertion sociale ou professionnelle. Une aide financière peut être accordée par le Conseil général pour soutenir l’accès à l’emploi ou à la formation (permis de conduire, stages…).
Bon à savoir :
Adressez-vous à la Mission locale ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune. Un conseiller référent complètera avec vous le dossier type qui sera ensuite examiné par une commission.
Le contrat d’apprentissage
Ce contrat a pour objectif de préparer une qualification professionnelle par une formation en alternance. Il allie formation théorique et mise en situation pratique au sein d’une entreprise d’accueil.
C’est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.
Il permet de préparer un diplôme (du CAP au diplôme d’ingénieur) tout en apprenant un métier.
L’apprenti(e) s’engage à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Bon à savoir :
La Maison de l’Emploi et la Mission Locale Nevers Sud Nivernais ont, en lien avec les organismes de formation et les chambres consulaires, réalisé un agenda des manifestations organisées au cours de l’année 2011 dans le secteur de l’apprentissage : portes ouvertes, journées d’information, rencontres avec des employeurs, conférences…
Le contrat de professionnalisation
Ce contrat a pour objectif de préparer une qualification professionnelle (diplôme ou titre professionnel reconnu) par une formation en alternance.
Il allie formation théorique et mise en situation pratique au sein d’une entreprise d’accueil.
L’emploi tremplin
Une association + un jeune + une formation = un emploi tremplin
Les jeunes de moins de trente ans ayant peu d’expérience professionnelle peuvent accéder à l’emploi tremplin sous certaines conditions, au sein d’une association.
Cette dernière s’engage à les embaucher, prioritairement en CDI, et à les former.
⇒ Consultez le Conseil Régional de Bourgogne.
Le PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales et de l’Etat)
En marge du recrutement sur concours, le PACTE (Parcours d’accès aux carrières territoriales et de l’Etat) est une formation en alternance de 1 ou 2 ans destinée aux jeunes de 16 à 25 ans, de niveau inférieur au baccalauréat. En règle générale, il débouche sur un recrutement en catégorie C.
Les emplois de catégorie C regroupent des postes tels que : employés, agents techniques…
Le programme européen LEONARDO DA VINCI
C’est un programme conçu comme une période de formation et/ou professionnelle en Europe.Elle concerne notamment les jeunes qui terminent leurs cursus scolaires et sont disponibles sur le marché de l’emploi. Ce programme peut durer de 2 à 26 semaines. Consultez le site www.europe-education-formation.fr/l&hellip ;
Les non-salariés
Ils peuvent suivre une formation liée à leur métier ou à leur activité. L’Etat prélève une cotisation (contribution spécifique) qui permet aux artisans de bénéficier d’actions de formation professionnelle. Ils ont le droit, dès lors qu’ils sont inscrits au répertoire des métiers, de faire une demande de financement pour suivre une formation. Deux sources de financement différentes existent ; elles ne peuvent pas être cumulées.
Le FAFSEA (à Paris)
Pour une formation liée au métier exercé
⇒ voir le lien http://www.fafsea.com
Le conseil de la formation de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat
Pour une formation générale / transversale (ex : bureautique, langue, …)
A consulter dans la région de rattachement ;
⇒ voir le lien http://www.artisanat-bourgogne.fr
Les professions libérales
Chaque personne étant en profession libérale cotise pour la formation professionnelle et peut à ce titre suivre une formation, à condition d’être inscrit à l’URSSAF .
Pour les professions libérales il existe 2 OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il s’agit de :
- FAF-PM pour les professions médicales libérales
- FAF-PL pour les formations libérales autres que les médecins
Ils fixent :
- des actions prioritaires et non prioritaires
- les montants de prise en charge des formations
plus d’infos ?
⇒ voir le lien http://www.fafpm.org (pour les médecins) - 01.49.70.85.40
⇒ voir le lien http://www.fifpl.fr (hors médecins) - 01.55.80.50.00