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Clauses sociales

Dans le cadre de leurs missions, les Maisons de l’Emploi sont compétentes pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique.

DEFINITION

Les clauses sociales sont des outils juridiques – inscrits notamment dans les articles 38, 52, 28, 36.1 et 36.2 du code de la commande publique – qui permettent aux acheteurs publics de répondre aux exigences de développement durable sur le volet social (article 30 du code de la commande publique).

C’est la possibilité offerte aux collectivités de faire en sorte qu’une part de main d’œuvre générée par un marché public soit réservée à une action d’insertion. Le recours à ces clauses présente l’opportunité de construire des parcours individualisés vers l’emploi durable.

OBJECTIF

L’objectif de la Maison de l’emploi et de permettre le développement du recours aux clauses sociales par les collectivités, puis de garantir, via son facilitateur, la bonne mise en œuvre de ce dispositif.

ZOOM SUR LES CLAUSES

Les marchés ANRU

Depuis octobre 2006, la clause d’insertion a permis à 244 personnes de bénéficier d’un contrat de travail dans le cadre de ce dispositif.
91 341 heures d’insertion ont été réalisées pour 77 490 heures actées.

Les marchés HORS ANRU

Depuis octobre 2012, la clause d’insertion a permis à 69 personnes de bénéficier d’un contrat de travail dans le cadre de ce dispositif.
15836 heures d’insertion ont été réalisées pour 11945 heures actées.

L’action d’insertion des entreprises dépasse de manière pratiquement systématique l’obligation qui leur est faite.

NOS DONNEURS D’ORDRE

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CONTACT

Jessica COUSIN
Facilitatrice

Tél. : 03 86 42 00 45
Email : jcousin@mdeauxerrois.com

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