Clauses sociales

Dans le cadre de leurs missions, les Maisons de l’Emploi sont compétentes pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique.

DEFINITION

Les clauses sociales sont des outils juridiques – inscrits notamment dans les articles L21 12-2, L21 52-7, L21 23-7, L21 13-12 et L21 13-13 du code de la Commande publique – qui permettent aux acheteurs publics de répondre aux exigences de développement durable sur le volet social (article L21 11-1 du code de la Commande publique).

C’est la possibilité offerte aux collectivités de faire en sorte qu’une part de main d’œuvre générée par un marché public soit réservée à une action d’insertion. Le recours à ces clauses présente l’opportunité de construire des parcours individualisés vers l’emploi durable.

OBJECTIF

L’objectif de la Maison de l’Emploi est de permettre le développement du recours aux clauses sociales par les collectivités, puis de garantir, via sa facilitatrice, la bonne mise en œuvre de ce dispositif.

ZOOM SUR LES CLAUSES

Depuis 2006, plus de 150 marchés ont été passés avec une clause sociale, dont 26 en 2020. Plus de 235 000 heures ont été réalisées.

En 202025 650 heures ont été réalisées, soit plus de 16 ETP, et 58 personnes ont eu un emploi dans le cadre des clauses sociales.

L’action d’insertion des entreprises dépasse de manière pratiquement systématique l’obligation qui leur est faite.

PROJETS

L’objectif de la MDE est de poursuivre les actions menées depuis quelques années sur la sensibilisation des donneurs d’ordre potentiels, aux enjeux et plus – values de la clause d’insertion sociale.

A ce titre, de multiples projets sont en cours d’élaboration et ont vu le jour, comme par exemple :

Conseil-departemental-Yonne_logo_Internet

L’installation de la fibre numérique sur le département de l’Yonne : 7 500 h d’insertion

Logo L'Office Auxerrois de l'Habitat

La construction de 50 logements à Auxerre : 1 600 h d’insertion

Domanys Logo

La réhabilitation de 162 logements à Avallon : plus de 8 500 h d’insertion

Auxerre

La construction du nouvel équipement sportif du RCA à Auxerre : plus de 5 000 h d’insertion

Sans titre-1

La construction de 50 logements à Auxerre : 1 600 h d’insertion

En 2020, la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’auxerrois a répondu à un appel d’offre de la Région Bourgogne Franche Comté. Elle a été retenue pour suivre les heures d’insertion sur les chantiers de rénovation des lycées du sud du département de l’Yonne. Projet sur 4 ans.

NOS DONNEURS D’ORDRE

CONTACT

Adeline BACHELLERIE
Facilitatrice

Tél. : 03 86 42 00 45
Portable: 06 58 04 98 78
Email : abachellerie@mdeauxerrois.com

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