Dans le cadre de leurs missions, les Maisons de l’Emploi sont compétentes pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique.
DEFINITION
Les clauses sociales sont des outils juridiques – inscrits notamment dans les articles L21 12-2, L21 52-7, L21 23-7, L21 13-12 et L21 13-13 du code de la Commande publique – qui permettent aux acheteurs publics de répondre aux exigences de développement durable sur le volet social (article L21 11-1 du code de la Commande publique).
C’est la possibilité offerte aux collectivités de faire en sorte qu’une part de main d’œuvre générée par un marché public soit réservée à une action d’insertion. Le recours à ces clauses présente l’opportunité de construire des parcours individualisés vers l’emploi durable.
OBJECTIF
L’objectif de la Maison de l’Emploi est de permettre le développement du recours aux clauses sociales par les collectivités, puis de garantir, via sa facilitatrice, la bonne mise en œuvre de ce dispositif.
ZOOM SUR LES CLAUSES
Depuis 2006, plus de 170 marchés ont été passés avec une clause sociale, dont 28 en 2021. Plus de 235 000 heures ont été réalisées.
En 2022, plus de 46 000 heures d’insertion ont été réalisées, soit plus de 29 ETP, et plus de 100 personnes ont eu un emploi dans le cadre des clauses sociales.
L’action d’insertion des entreprises dépasse de manière pratiquement systématique l’obligation qui leur est faite.
PROJETS
L’objectif de la MDE est de poursuivre les actions menées depuis quelques années sur la sensibilisation des donneurs d’ordre potentiels, aux enjeux et plus – values de la clause d’insertion sociale.
A ce titre, de multiples projets sont en cours d’élaboration et ont vu le jour, comme par exemple :
APPEL A PROJET 2023
L’installation de la fibre numérique sur le département de l’Yonne : 11 500 h d’insertion
La construction et réhabilitation de logements sur Auxerre, Vallan et Chevannes : plus de 11 000 h d’insertion
La réhabilitation de logements sur Auxerre, Migennes et Joigny : plus de 9 000 h d’insertion
La réhabilitation du CHRS et l’entretien ménager de divers sites sur Auxerre : plus de 3 500 h d’insertion
La construction d’une Maison de l’enfance et du citoyen à Joigny : 1 160 h d’insertion
En 2020, la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’auxerrois a répondu à un appel d’offre de la Région Bourgogne Franche Comté. Elle a été retenue pour suivre les heures d’insertion sur les chantiers de rénovation des lycées du sud du département de l’Yonne. Projet sur 4 ans.
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CONTACT
Adeline BACHELLERIE
Facilitatrice
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Portable: 06 58 04 98 78
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