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Clauses sociales

Dans le cadre de leurs missions, les Maisons de l’Emploi sont compétentes pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique.

DEFINITION

Les clauses sociales sont des outils juridiques – inscrits notamment dans les articles 38, 52, 28, 36.1 et 36.2 du code de la commande publique – qui permettent aux acheteurs publics de répondre aux exigences de développement durable sur le volet social (article 30 du code de la commande publique).

C’est la possibilité offerte aux collectivités de faire en sorte qu’une part de main d’œuvre générée par un marché public soit réservée à une action d’insertion. Le recours à ces clauses présente l’opportunité de construire des parcours individualisés vers l’emploi durable.

OBJECTIF

L’objectif de la Maison de l’emploi et de permettre le développement du recours aux clauses sociales par les collectivités, puis de garantir, via son facilitateur, la bonne mise en œuvre de ce dispositif.

ZOOM SUR LES CLAUSES

Depuis 2006, plus de 90 marchés ont été passés avec une clause sociale, dont 10 en 2017. Plus de 144 076 heures ont été réalisées sur les 121 314 heures actées.

En 2017, 22 342 heures ont été réalisées, soit plus de 14 ETP, et 89 personnes ont eu un emploi dans le cadre des Clauses Sociales.

Le travail mené avec le groupe APRR (entreprise privée) a permis de générer plus de 12 000 heures d’insertion sur le marché de travaux d’élargissement de l’autoroute sur le secteur d’Auxerre.

Le groupe APRR a souhaité renouveler ce partenariat en 2018.

L’action d’insertion des entreprises dépasse de manière pratiquement systématique l’obligation qui leur est faite.

PROJETS 2018

L’objectif de la MDE est de poursuivre les actions menées depuis quelques années sur la sensibilisation des donneurs d’ordre potentiels, aux enjeux et plus – values de la clause d’insertion sociale.

A ce titre, de multiples projets sont en cours d’élaboration et verront le jour en 2018, comme par exemple :

Logo Communauté de l'Auxerrois

La création d’un Parc d’activité à Appoigny : 4 000 h d’insertion

Logo L'Office Auxerrois de l'Habitat

La construction de 20 logements locatifs à Monéteau : 1 500 h d’insertion

Domanys Logo

La réhabilitation de 162 logements à Avallon : 3 400 h d’insertion

NOS DONNEURS D’ORDRE

A TELECHARGER

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CONTACT

Jessica COUSIN
Facilitatrice

Tél. : 03 86 42 00 45
Email : jcousin@mdeauxerrois.com

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